28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2008;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable : - Mme C. Ven, comme vice-présidente; - Mme Th. Snoy et M. W. Trio, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement; - MM. G. Fremout et J.-M. Swalens, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement; - Mme I. Dekelper, comme représentante des organisations représentatives des travailleurs représentés au Conseil central de l'Economie; - Mme C. Ven, comme représentante des organisations représentatives des employeurs représentés au Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil fédéral du Développement durable : - Mme I. Callens, comme vice-présidente en remplacement de Mme C. Ven pour la durée restante de son mandat; - Mme J. Miller et M. M.-O. Herman, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement, en remplacement de Mme Th. Snoy et M. W. Trio pour la durée restante de leurs mandats; - Mme A. Heyerick et M. E. De Leeuw, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement, en remplacement de MM. G. Fremout et J.-M. Swalens, pour la durée restante de leurs mandats; - Mme V. Vanhemelen, comme représentante des organisations représentatives des travailleurs représentés au Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme I. Dekelper, pour la durée restante de son mandat; - M. O. Van der Maren, comme représentant des organisations représentatives des employeurs représentés au Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme C. Ven, pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE