publié le 23 décembre 2008
Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024511
- pub.
- 23/12/2008
- prom.
- 28/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 7, § 1, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme Cabus, Isabelle, juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée comme assesseur suppléant au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur.
Art. 2.Mme Van Damme, Carine, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée comme assesseur suppléant au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens provincial du Brabant, utilisant la langue française.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX