28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations electriques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, notamment l'article 21, 1°;

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, 1°;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et l'arrêté royal du 2 septembre 1981 modifiant le Règlement général sur les Installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la Protection du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 1985, 7 avril 1986 et 30 mars 1993;

Vu le Règlement général sur les Installations électriques annexé à l'arrêté royal du 10 mars 1981, notamment les articles 98 et 99;

Vu l'avis du Comité permanent de l'Electricité, donné le 13 février 2003;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 27 juin 2003;

Vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Directive 98-34-CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer;

Vu l'urgence;

Considérant que les prescriptions reprises au présent arrêté constituent des amendements et compléments à la réglementation en ce qui concerne la prévention des chocs électriques par contacts indirects en haute tension, qu'il y a lieu de rendre obligatoires sans délai en vue d'assurer la sécurité;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et au Bien-être au travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par "Règlement", le Règlement général sur les Installations électriques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et de l'arrêté royal du 2 septembre 1981 modifiant le Règlement général sur les Installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la Protection du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 29 mai 1985, 7 avril 1986 et 30 mars 1993.

Art. 2.Les articles 98 et 99 du Règlement sont remplacés par les dispositions suivantes : «

Art. 98.LA PREVENTION DES CHOCS ELECTRIQUES PAR CONTACTS INDIRECTS EN HAUTE TENSION 01. Définitions 01.1. Termes relatifs à la protection contre les chocs électriques en haute tension Tension de contact par rapport à la terre « UT » : partie de l'élévation du potentiel de terre UE qui peut être appliquée à une personne, le courant traversant le corps humain entre les mains et les pieds (distance horizontale de 1 m entre les pieds et la masse touchée).

Tension de contact admissible « UTp » : valeur limite admissible de la tension de contact en fonction de la durée du courant de défaut.

Ces limites sont définies par la courbe de sécurité de la figure 98.2 pour les installations de transport et de distribution d'électricité ou pour les installations accessibles uniquement à des personnes BA4 ou BA5.

Elles sont définies par les courbes de sécurité de l'article 31-03 pour tous les autres cas.

Tension de pas « US » : partie de l'élévation du potentiel de terre UE qui peut être appliquée à une personne ayant une longueur de pas de 1 m, lorsque le courant traverse le corps humain de pied à pied.

Différences de potentiel dangereuses : les différences de potentiel dangereuses sont celles qui peuvent provoquer des tensions de contact dépassant la valeur admissible UTp. 01.2. Termes relatifs aux mises à la terre en haute tension Installation de mise à la terre locale : ensemble d'étendue limitée, comportant une ou plusieurs prises de terre interconnectées, les conducteurs de terre correspondants et les conducteurs de protection.

Mise à la terre globale : mise à la terre obtenue au moyen d'un ensemble d'installation de mises à la terre locales connectées entre elles par une liaison galvanique, comprenant éventuellement les câbles avec effet de terre.

Câble avec effet de terre : conducteur nu ou partie métallique de la gaine d'un câble, qui par son contact avec la terre, se comporte comme une prise de terre.

Elévation du potentiel de terre « UE » : tension présente entre une installation de mise à la terre et la terre neutre (de référence) par suite d'un courant de défaut à la terre.

Pour la consultation du tableau, voir image 02. Principes généraux La protection contre les chocs électriques par contacts indirects doit, dans les installations à haute tension, être assurée : 1) en limitant la probabilité de l'apparition d'un défaut pouvant entraîner des tensions de contact dangereuses. Pour ce faire, il convient de s'assurer que : - le matériel électrique a été conçu, construit, choisi et installé de façon à pouvoir être utilisé en toute sécurité; - le matériel électrique est utilisé conformément à sa destination; - le matériel électrique est entretenu de manière appropriée. 2) en connectant toutes les masses de l'installation électrique à haute tension à une prise de terre;3) en prenant toutes les mesures de protection complémentaires, selon le cas : - par la mise en oeuvre de mesures de protection passives, et/ou, - par la mise en oeuvre de mesures de protection actives. Si diverses mesures de protection sont appliquées simultanément, elles ne peuvent ni s'annuler ni s'influencer négativement. 03. Installation de mise à la terre 03.1. Exigences de base Les caractéristiques de l'installation de mise à la terre sont déterminées de telle sorte que les objectifs suivants soient atteints : 1) offrir une résistance aux influences mécaniques et chimiques prévisibles;2) offrir une résistance à l'action thermique du courant de défaut maximal prévisible;3) empêcher la détérioration des biens et du matériel;4) garantir la sécurité des personnes, compte tenu de la tension qui peut apparaître lors de l'écoulement du courant de défaut maximal prévisible à travers l'installation de mise à la terre, compte tenu des mesures de protection passives et actives. 03.1.1. Résistance aux influences mécaniques et chimiques Les éléments constituants d'une installation de mise à la terre sont fabriqués avec des matériaux offrant une résistance suffisante aux phénomènes de corrosion (corrosion chimique ou biologique, oxydation, corrosion électrolytique, etc...).

De plus ils offrent la résistance nécessaire aux contraintes mécaniques auxquelles ils peuvent être soumis tant au cours de leur placement, que pendant leurs conditions normales de fonctionnement. 03.1.2. Résistance à l'action thermique de courants de défaut Les sections à respecter pour les conducteurs constituant les éléments de l'installation de mise à la terre sont fonction du courant de défaut maximal prévisible.

Quand le courant de défaut se répartit sur un ensemble d'électrodes de terre, les dimensions de chaque électrode de terre peuvent être déterminées en tenant compte de cette répartition du courant.

Le calcul de la résistance thermique de l'installation de mise à la terre doit tenir compte de la valeur et de la durée du courant de défaut. A cet effet, on opère une distinction entre une durée inférieure ou égale à 5 secondes (échauffement adiabatique) et une durée supérieure à 5 secondes (échauffement non adiabatique).

Pour une durée inférieure ou égale à 5 secondes, la section minimale est calculée par la formule : Pour la consultation du tableau, voir image avec : S : section en mm2 I : valeur efficace du courant de défaut phase/terre en A t : durée du courant de défaut en secondes k : constante à 20 degrés Celsius dépendante de la nature du matériau.

Les valeurs de cette constante correspondant à la plupart des matériaux utilisés sont répertoriées au tableau 98.2.

Pour la consultation du tableau, voir image Pour une durée supérieure à 5 secondes, la section minimale est déterminée à l'aide de l'un des graphiques représentés aux figures 98.1a et 98.1b. Les droites 1, 2 et 4 se rapportent à une température finale de 300°C. La droite 3 se rapporte à une température finale de 150 °C. Quand la température finale à respecter n'est pas égale à 300 °C, il convient d'appliquer le facteur de correction défini au tableau 98.4, à la valeur lue sur le graphique des figures 98.1a et 98.1b.

Les valeurs des figures 98.1a et 98.1b et du tableau 98.4 ne sont pas valables pour des conducteurs sous contrainte mécanique; pour ces derniers, il convient de définir les valeurs par calcul. 03.2. Réalisation des prises de terre 03.2.1. Généralités Une prise de terre peut être réalisée en enfouissant dans le sol une ou plusieurs électrodes de terre horizontales, verticales ou obliques.

Les électrodes de terre disposées horizontalement sont enfouies à une profondeur de minimum 0,6 m sous la surface du sol.

En ce qui concerne les électrodes de terre verticales ou obliques, seule la partie utile est prise en compte. Elles sont placées les unes par rapport aux autres à une distance au moins égale à leur longueur.

Lorsque divers matériaux susceptibles de constituer des couples galvaniques doivent être connectés les uns aux autres, il convient de protéger ces matériaux à l'endroit même de leur(s) connexion(s), par des moyens durables, contre le contact avec des électrolytes provenant de leur environnement.

La prise de terre ne peut être en contact avec un quelconque élément métallique étranger enfoui dans la terre. 03.2.2. Caractéristiques a. Choix des matériaux et dimensions minimales A l'exception des cas particuliers repris en b.6)1., les électrodes de terre sont constituées de matériaux mentionnés au tableau 98.1.

Leurs dimensions minimales, en fonction du matériau et du type d'électrode, sont conformes aux valeurs mentionnées au dit tableau. b. Réalisation La prise de terre est réalisée suivant une des méthodes ou combinaison de méthodes décrites ci-après : b.1) Soit une boucle de terre d'au moins 8 m de long, en contact avec la terre et disposée à fond d'une fouille. Si l'installation à haute tension se trouve dans un bâtiment, la boucle de terre est placée de préférence sous les parois extérieures du bâtiment.

Les deux extrémités de la boucle sont reliées à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit accessible en toute sécurité; b.2) Soit au moins quatre piquets de terre d'une longueur utile minimale de 1,5 m, enfoncés verticalement ou obliquement (max. 45° par rapport à la verticale) vers l'extérieur de la construction et régulièrement répartis autour de celle-ci. Ces piquets sont reliés entre eux par une boucle de terre dont les deux extrémités sont reliées à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit accessible en toute sécurité; b.3) Soit une électrode de terre profonde d'une longueur enfoncée d'au moins 6 m. Cette électrode de terre est raccordée par un conducteur de terre à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit accessible en toute sécurité; b.4) Soit une électrode de terre horizontale ayant une longueur utile d'au moins 8 m. Cette électrode de terre est raccordée par un conducteur de terre à un dispositif de déconnexion de terre installé en un endroit accessible en toute sécurité; b.5) Soit un réseau maillé ayant une aire supérieure à 200 m2 et constitué d'au moins 9 mailles. Ces mailles, de 10 m maximum de côté, sont situées de préférence sous la zone occupée par l'installation haute tension.

Des dispositifs de déconnexion de terre ne sont pas requis dans ce cas, mais la mesure de la valeur initiale de la résistance de terre (telle que prévue en c.2) doit être rendue possible avant la mise en service. b.6) Cas particulier La prise de terre des installations électriques des chemins de fer, situées le long des voies et dont la tension nominale entre conducteurs actifs ne dépasse pas 1.100 volts en courant alternatif, peut être constituée d'un ensemble de poteaux en acier interconnectés électriquement et enfouis dans un massif de béton en contact direct avec la terre pour autant que : - la surface de contact entre poteau et béton, située à au moins 30 cm en dessous de la surface du sol, soit au moins égale à 5.000 cm2 par poteau; - le nombre de poteaux soit au moins de 30; - la distance minimale entre 2 poteaux soit de 10 m. 2. La prise de terre des installations électriques visées par l'article 88 du présent règlement, peut être constituée d'un ensemble de pieux en béton armé en contact direct avec la terre pour autant que : - le nombre de pieux soit au moins de 4; - la longeur utile soit d'au moins 10 m; - la distance entre chacun des 4 pieux soit au moins 6 m; - le diamètre des pieux soit d'au moins 35 cm; - les armatures des différents pieux soient interconnectés électriquement.

Des dispositifs de déconnexion de terre ne sont pas requis dans ce cas, mais la mesure de la valeur initiale de la résistance de terre (telle que prévue en c.2) doit être rendue possible avant la coulée de la dalle de béton. c. Résistance de terre c.1) Valeur maximale Excepté pour les cas mentionnés ci-dessous, la valeur de la résistance de terre (RE) de la prise de terre est inférieure ou égale à 10 .

Dans le cas où l'installation est raccordée à une terre globale cette limite est de 15 .

Si la résistivité du sol est supérieure à 150 , ces limites sont définies par la formule ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image avec Pé la résistivité locale du sol à 1 m de profondeur.

Cas particulier : Dans le cas b.6)1. du paragraphe 03.2.2 ces valeurs ne sont pas d'application, néanmoins l'impédance de terre ZE doit être inférieure à 1 . c.2) Valeur initiale La valeur de la résistance de terre (RE) est mesurée avant la mise en service. Elle s'appelle « valeur initiale de la résistance de terre ». d. Cas particuliers d.1) La prise de terre destinée à la mise à la terre des parties métalliques inaccessibles installées sur des supports non métalliques de lignes à haute tension et ne comportant pas d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement, est réalisée suivant b.2). Les exigences relatives à la valeur maximale de la résistance de terre, telle que définie en c.1), ne sont pas d'application dans ce cas. d.2) Le placement d'un sectionneur de terre n'est pas requis pour les mises à la terre des supports des lignes à HT sur lesquelles il n'y a pas d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement installé. 03.2.3. Mise à la terre globale a. Principe général La mise à la terre globale permet de limiter les élévations du potentiel des terres locales par une meilleure dispersion du courant de défaut à la terre. La mise à la terre globale est obtenue par : - soit une longueur suffisante de câbles avec effet de terre; - soit un nombre suffisant d'installations de mise à la terre haute tension reliées entre elles par des conducteurs de protection; - soit une combinaison des deux possibilités citées ci-dessus. b. Conditions auxquelles doit satisfaire une mise à la terre globale Une mise à la terre globale doit satisfaire à une des conditions b.1) ou b.2) ou b.3) ci-après : b.1) - les installations de mise à la terre locale à HT sont reliées aux câbles avec effet de terre; - la somme des longueurs de ces câbles est d'au moins 1 km, les tracés communs ne comptent qu'une seule fois; b.2) au moins 20 installations de mise à la terre locale à HT sont interconnectées; b.3) combinaison des conditions b.1) et b.2) en admettant qu'une installation de mise à la terre locale équivaut à 50 m de câble avec effet de terre.

Les câbles avec effet de terre ne doivent pas nécessairement constituer un ensemble continu mais peuvent être reliés entre eux par des conducteurs de protection contenus dans d'autres types de câbles ou de lignes aériennes. La longueur moyenne (L) des conducteurs de protection servant à l'interconnection des installations de mise à la terre locales et/ou des tronçons de câbles avec effet de terre doit répondre à la formule suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Sm = moyenne des sections, pondérée en fonction de la longueur des conducteurs de protection des câbles de liaison et exprimée en mm2 de section équivalent cuivre.

Si une liaison comprend divers câbles en parallèle, il convient d'en tenir compte lors du calcul de Sm.

La continuité électrique des parties metalliques des gaines et des conducteurs de protection doit être assurée au droit des connexions, des postes de sectionnement, des postes de transformation et des supports. c. Utilisation de la mise à la terre globale du réseau de distribution publique A la demande de l'exploitant d'une installation à haute tension qui ne fait pas partie du réseau haute tension de distribution publique, l'exploitant du réseau haute tension de distribution de ce réseau confirmera par écrit si oui ou non l'installation concernée sera intégrée dans un réseau qui bénéfie d'une mise à la terre globale. 03.3. Contrôle des installations de mise à la terre 03.3.1. Généralités Le contrôle des installations de mise à la terre vise la vérification de : - l'intégrité de l'installation de mise à la terre locale; - la continuité des mises à la terre.

Le contrôle s'effectue par la mesure d'une ou des grandeurs suivantes : - la résistance de terre RE - l'impédance de boucle ZEB - l'impédance de terre ZE Remarques : L'impédance de boucle ZEB d'une prise de terre constitue une estimation de la résistance de terre RE dans la mesure où l'impédance de l'ensemble des autres prises de terre de l'installation ou du réseau, vue depuis le point de mesure, présente une valeur nettement plus faible.

La mesure de l'impédance de boucle constitue aussi un test de continuité locale de l'interconnexion des terres.

L'impédance de terre ZE de l'installation est le paramètre principal assurant la protection active contre les chocs électriques. Elle peut être mesurée par la même méthode que celle utilisée pour déterminer la valeur initiale de RE. Toutes les valeurs d'impédance sont exprimées en module. 03.3.2. Contrôle de conformité avant la mise en service Le contrôle s'effectue par la mesure de la résistance de terre RE. La mesure de RE n'est pas d'application dans le cas des supports non métalliques de lignes à haute tension ne comportant pas d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement. 03.3.3. Contrôle périodique Lors du premier contrôle périodique l'impédance de terre ZE est mesurée Le résultat de la mesure est satisfaisant si ZE reste inférieur à la valeur maximale autorisée de RE. Si la valeur de ZE est inférieure à 1 , et pour autant qu'il existe une liaison avec d'autres installations de mise à la terre, il y a lieu, lors des visites de contrôles ultérieures, de réaliser une mesure de l'impédance de boucle ZEB. Cette mesure peut être effectuée avec ou sans déconnexion du conducteur de terre.

La valeur de ZEB doit être supérieure à ZE et inférieure à la plus grande des deux limites : valeur initiale de RE + 1 ou valeur initiale de RE + 50 %.

En cas de dépassement il y a lieu de mesurer à nouveau RE et de vérifier la continuité de mise à la terre par la mesure de ZEB. Si la valeur de ZE est supérieure ou égale à 1 il y a lieu de mesurer RE. Lors des visites de contrôles ultérieures la procédure est répétée.

La mesure de RE et de ZEB n'est pas d'application dans le cas de supports des lignes aériennes. Seule ZE est mesurée lors des contrôles périodiques.

La mesure de RE, ZEB, ZE n'est pas d'application dans le cas des supports non métalliques de lignes à haute tension ne comportant pas d'appareillage de transformation de tension ni d'appareillage de sectionnement. 04. Protection passive contre les chocs électriques par contacts indirects en haute tension 04.1. Généralités Les mesures de protection passives sont des mesures qui ne reposent pas sur la coupure de l'alimentation et qui se limitent à des machines et des appareillages électriques isolés ou à des équipements électriques locaux, afin de rendre impossible l'accès simultané de parties entre lesquelles, en raison d'un défaut dans l'installation à haute tension, la tension de contact peut atteindre une valeur dangereuse.

Cette protection consiste à prendre les mesures suivantes soit séparément soit en combinaison : 1) l'enveloppement des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;2) l'isolation des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;3) l'éloigement des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;4) la protection par écran des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers;5) la réalisation d'une zone équipotentielle mise à la terre. Nonobstant les mesures de protection citées ci-avant, les masses du matériel à haute tension doivent localement être mises à la terre. 04.2. Enveloppement des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension L'enveloppement des masses, ainsi que des éléments conducteurs étrangers, est considéré comme efficace si, dans le volume d'accessibilité au toucher : 1) l'enveloppement des masses et éléments conducteurs étrangers est réalisée de telle sorte que le niveau de rigidité correspond à la tension de contact prévisible qui est au maximum égale à UE/2;2) l'enveloppement est convenablement fixé et résiste aux forces auxquelles il peut être exposé. 04.3. Isolation des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension ou vice versa L'isolation des masses, ainsi que des éléments conducteurs étrangers est considérée comme efficace si, dans le volume d'accessibilité au toucher : 1) l'isolation des masses, ainsi que des éléments conducteurs étrangers ou le positionnement isolé des éléments conducteurs étrangers, est réalisée de telle sorte que le niveau d'isolation correspond à la tension de contact prévisible qui est au maximum égale à UE/2;2) les moyens d'isolation utilisés sont convenablement fixés et résistent aux forces auxquelles ils peuvent être exposés. 04.4. Eloignement des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension L'éloignement des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension est considéré comme efficace lorsqu'il est impossible que des personnes puissent, dans des circonstances d'exploitation normales, accéder simultanément à une masse à haute tension d'une part, et à une masse d'une installation à une autre tension et/ou à un élément conducteur étranger d'autre part.

Cet éloignement est considéré comme suffisant lorsque la distance horizontale et verticale atteint au moins 2,5 m.

Dans les lieux du service électrique, la distance horizontale peut être ramenée à 1,25 m. 04.5. Protection au moyen d'obstacles des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension Les obstacles utilisés comme écrans de protection des masses des installations à basse et très basse tension ainsi que des éléments conducteurs étrangers par rapport aux masses à haute tension sont considérés comme efficaces si, dans le volume d'accessibilité au toucher : 1) la distance à franchir entre les masses à haute tension d'une part et les masses des installations à basse et très basse tension ainsi que les éléments conducteurs étrangers d'autre part est au moins de 2,5 m et 2) la hauteur du bord supérieur de l'obstacle s'élève au minimum à 1,25 m. Dans les lieux du service électrique, la distance horizontale peut être réduite à 1,25 m.

Les obstacles doivent être constitués de matériaux non conducteur, dûment fixés et résister aux forces auxquels ils peuvent être exposés. 04.6. Réalisation d'une zone équipotentielle mise à la terre Toutes les masses et les éléments conducteurs étrangers accessibles simultanément doivent être reliés galvaniquement à une installation de mise à la terre locale, de telle sorte qu'en cas de défaut dans l'installation à haute tension, l'apparition de différences de potentiel supérieures à celles qui sont définies par la courbe de sécurité reprise à la figure 98.2 soit exclue. Des éléments conducteurs qui ne peuvent pas être à l'origine de différence de potentiel dangereux, ne doivent pas être mis à la terre (portes ou grilles de ventilation métalliques incorporées dans la maçonnerie,...).

A cet effet, il y a lieu de prendre les mesures suivantes : 1) réalisation, au moyen d'un réseau maillé placé en-dessous de l'installation, d'une zone équipotentielle mise à la terre. Ce réseau maillé dont les dimensions sont au moins égales à celles de l'installation est constitué : - soit de l'armature de la dalle de fondation, à condition que les treillis d'armatures soient reliés aux treillis voisins à au moins deux endroits et que l'ensemble soit relié par au moins deux liaisons éventuellement déconnectables à l'installation de mise à la terre locale; - soit d'un treillis métallique dont les mailles ont au maximum 10 m de côté. 2) maîtrise du gradient de potentiel au bord de la zone.Ceci peut se faire notamment par l'enfouissement d'une ou de plusieurs boucles de terre autour de la zone. Ces boucles de terre peuvent être complétées par des piquets de terre enfouis obliquement dans le sol. Si la maîtrise du gradient de potentiel ne peut être garantie il y a lieu de prendre des mesures passives complémentaires, comme par exemple le recouvrement du sol par un matériau non conducteur ou le placement de clôtures isolées. 05. Protection active contre les chocs électriques par contacts indirects en haute tension avec interruption automatique de l'alimentation 05.1. Généralités Cette mesure de protection vise à limiter dans le temps, par coupure de l'alimentation, les tensions de contact qui peuvent être dangereuses en cas de défaut dans l'installation à haute tension.

L'application de cette mesure nécessite : 1) la mise à la terre locale des masses du matériel à haute tension.2) l'utilisation d'appareils de coupure du courant dotés d'une caractéristique de fonctionnement telle qu'il n'y ai pas de différences de potentiel dangereuses, en tenant compte de la valeur des impédances des boucles de défaut et des caractéristiques du réseau. Cette mesure de protection est considérée comme remplie lorsqu'une des conditions ci-après est satisfaite : a) pour les installations de transport et de distribution d'électricité et pour les installations accessibles uniquement à des personnes BA4 ou BA5, les masses à haute tension bénéficient d'une mise à la terre globale et la durée du défaut ne dépasse pas 5 secondes ou b) l'élévation du potentiel de terre UE (calculée ou mesurée) est limitée à la tension de contact admissible UTp. Pour la consultation du tableau, voir image Lorsque les masses à haute tension se trouvent dans le voisinage immédiat (distance horizontale < 5 m) de leur prise de terre, l'élévation du potentiel de terre peut atteindre au maximum deux fois la tension de contact admissible.

Pour déterminer l'élévation du potentiel de terre et la tension de contact d'une installation, toutes les prises de terre faisant partie de l'installation de mise à la terre peuvent entrer en ligne de compte.

La tension UE peut être approchée par la formule UE < If.ZE dans laquelle : If : courant de défaut phase-terre (A) prévisible à l'endroit de l'installation ZE : impédance de terre Pour la détermination de la tension de contact admissible, des résistances additionnelles (chaussures ou surface de sol présentant une résistance élevée au passage de courant électrique) peuvent être prises en compte.

Dans ce cas la valeur de la tension de contact admissible est définie par la formule suivante : Pour la consultation du tableau, voir image dans laquelle : USTp : tension de contact admissible (V) entre les mains et la terre, compte tenu de la résistance de la chaussure et du revêtement de sol ZB : impédance du corps humain IB : intensité corporelle (A) Ra1 : résistance des chaussures Ra2 : résistance superficielle du sol 05.2. Caractéristiques du réseau Les équipements de protection visés nécessitent la coordination entre : 1) les caractéristiques du réseau et 2) les caractéristiques de fonctionnement des dispositifs de coupure. L'exploitant du réseau à haute tension détermine le schéma-type de son réseau. Sur demande de l'installateur, l'exploitant du réseau d'alimentation à haute tension lui fournit les caractéristiques du réseau. 06. Application des mesures de protection contre les chocs électriques par contacts indirects en haute tension Lorsque les conditions du point 5 ne sont pas remplies, il convient d'appliquer des mesures de protection passive supplémentaires. Lorsque des mesures adéquates ont été prises pour assurer la protection contre les tensions de contact, il est supposé que la protection contre les tensions de pas est également assurée.

Pour la consultation du tableau, voir image Figure 98.1a Courant ID pour les conducteurs de terre de section circulaire en fonction de leur section (A en mm2) Les droites 1, 2 et 4 s'appliquent à une température finale de 300 °C; la droite 3 pour une température finale de 150 °C. Droite 1 : cuivre, nu ou avec revêtement de zinc Droite 2 : aluminium Droite 3 : cuivre, étamé ou gainé de plomb Droite 4 : acier galvanisé Pour la consultation du tableau, voir image Figuur 98.1b Courant ID pour les conducteurs de terre de section rectangulaire en fonction du produit de la section et du périmètre (A x s) Les droites 1, 2 et 4 s'appliquent à une température finale de 300 °C; la droite 3 pour une température finale de 150 °C. Droite 1 : cuivre, nu ou avec revêtement de zinc Droite 2 : aluminium Droite 3 : cuivre, étamé ou gainé de plomb Droite 4 : acier galvanisé Pour la consultation du tableau, voir image Figure 98.2 Tension de contact admissible UTp en fonction de la durée du courant de défaut Note 1 : cette courbe concerne les défauts de terre dans les installations à haute tension Note 2 : si la durée de passage du courant est plus grande que 10 s, une valeur de 75 V peut être utilisée pour UTp Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 99.La prévention des chocs électriques par contacts indirects suite à la propagation du potentiel 01. Généralités Des mesures doivent être prises pour éviter qu'à la suite d'un défaut d'isolation dans une installation à haute tension, la propagation du potentiel via des conducteurs actifs, via l'installation de terre ou via des parties conductrices étrangères à l'installation, puisse donner lieu à des tensions de contact dangereuses. A cet égard, la continuité des éléments conducteurs étrangers qui transitent entre la zone de dispersion de la prise de terre à haute tension et une zone à potentiel de sol neutre doit être interrompue par un matériau isolant adéquat. 02. Mesures à prendre 02.1. Mesures générales La mise à la terre du point neutre d'une installation à basse tension, les éléments conducteurs étrangers à l'installation, les prises de terre des installations à basse ou très basse tension sont installées en dehors de la zone de dispersion de la prise de terre à haute tension. 02.2. Exceptions vis-à-vis des mesures générales 02.2.1. Les masses du matériel à basse tension d'une installation de schéma TT ou IT situées dans un même local que celui de l'installation à haute tension peuvent être reliées à la mise à la terre haute tension pour autant que les prescriptions du tableau 99.1 soient rencontrées ou que le réseau haute tension bénéficie d'une mise à la terre globale. 02.2.2. Les masses du matériel BT ainsi que les éléments conducteurs étrangers, situés dans le même bâtiment que les masses HT peuvent être reliés à la mise à la terre HT pour autant qu'une liaison équipotentielle efficace soit réalisée.

Dans le cas d'une mise à la terre globale les sections des conducteurs équipotentiels à respecter sont celles de l'article 73. 02.2.3. Le point neutre d'une installation à basse tension peut être raccordé à une installation de mise à la terre à haute tension à condition que : - dans le cas d'un réseau basse tension de schéma TN, il n'y ait pas de risque de tensions de contact dangereuses dues à la propagation de potentiel via le conducteur neutre et le conducteur de protection en dehors de la zone équipotentielle; - dans le cas d'un réseau basse tension de schéma TT, il n'y ait pas de risque de dépassement de la tension de tenue de l'isolation du matériel à basse tension.

Ces conditions sont considérées comme remplies lorsque : - soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TN et les masses BT ainsi que les éléments conducteurs étrangers situés dans un même bâtiment, sont reliés ensemble par une liaison équipotentielle efficace; - soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TN et l'élévation du potentiel de terre UE des masses BT et des éléments conducteurs étrangers ne dépasse pas les valeurs indiquées au tableau 99.1, dans lequel la tension de contact admissible UTp est prise égale à la tension limite relative conventionnelle UL (t) de l'article 31.

La tension UE peut être approchée par la formule UE < If.ZE, sachant que ZE est mesurée en interconnectant temporairement la mise à la terre basse tension avec la mise à la terre haute tension; - soit le réseau basse tension est réalisé selon le schéma TT et que le réseau haute tension bénéficie d'une mise à la terre globale. 02.3. Mesures particulières Lorsqu'à l'intérieur de la zone de dispersion d'une installation de mise à la terre HT, il n'est pas possible d'éviter des tensions de contact dangereuses, suite à la propagation de potentiel, il y a lieu de rendre inaccessibles les masses des installations à basse ou à très basse tension et/ou les éléments conducteurs étrangers à l'installation qui se trouvent dans cette zone de dispersion et qui sont galvaniquement reliés à la terre neutre.

Cette inaccessibilité peut être obtenue : - soit par obstacle; - soit par isolement; - soit par éloignement en dehors du volume d'accessibilité des emplacements d'entretien et de service.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté s'applique aux installations électriques et les modifications ou extensions importantes dont l'exécution sur place n'est pas encore entamée trois mois après la date de publication du présent arrêté.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et au Bien-être au travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Energie, Mme F. MOERMAN La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et au Bien-être au travail, Mme K. VAN BREMPT