28 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, notamment les articles 1 à 9;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 400, donné le 28 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 6 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 21 novembre 2002;

Considérant qu'en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 précité le Service public fédéral Personnel et Organisation doit fixer le nombre d'emplois en vue de l'intégration des membres du personnel de la cellule provisoire dans le service public fédéral;

Considérant que ces emplois sont répartis sur plusieurs arrêtés, à savoir l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, l'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation et les articles 2 à 4 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région; qu'il convient par conséquent de grouper ces emplois et de les intégrer dans un document unique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Service public fédéral Personnel et Organisation dispose des emplois fixés dans le tableau annexé au présent arrêté, avec effet aux dates mentionnées dans ce tableau.

Art. 2.L'arrêté du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.

Art. 4.Noter Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE