28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 2 et 128;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier 2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011, 20 janvier 2012, 18 octobre 2012 et 18 avril 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire : M. Van de Merckt, F. En qualité de président suppléant : M. Maréchal, L.

Art. 2.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant de la commission consultative, visée à l'article 1er du présent arrêté : 1° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - membre effectif : Mme D'Haeze, N.; - membre suppléant : Mme Antonissen, Y.; 2° en tant que membre du personnel appartenant à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé : - membres effectifs : Mme Froidbise, K.; Mme Wuyts M.; - membres suppléants : Mme Planchon, C.; Mr Van Linden, W.; 3° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut scientifique de santé publique : - membre effectif : M.De Beer, J.; - membre suppléant : Mme Waeterloos, G.; 4° en tant que membre du personnel appartenant au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : - membre effectif : M.Roels, S.; - membre suppléant : M. Koenen, F., 5° en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles : - membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Cornely, M-H.; M. Eykens J.; Mme Goossens, M.; M. Persoons, D.; M. Van Nueten, E.; - membres suppléants : Mme Devriese, E.; Mme Lambot, N.; Mme Leirs, C.; Mme Deceuninck, S.; M. Janssen J.; M. Terryn, S.; 6° en tant que personnes qualifiées telles que visées à l'article 84 du Titre VI de la Partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie II : - membres effectifs : M.De Greef, B.; Mme De Turck, K.; - membres suppléants : Mme Verschaeren, J.; Mme Willaert, M.; 7° en tant que pharmaciens d'officine ouverte au public : - membres effectifs : M.Elsen, C.; Mme Verstuyft, E.; - membres suppléants : M. Ronlez, C.; M. Perdieus, P.; 8° en tant que pharmaciens d'hôpitaux : - membres effectifs : Mme Anckaert, F.; M. Willems, L.; - membres suppléants : Mme Lorent, S.; Mme Verhelle, K.; 9° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la fabrication ou la préparation des sérums et vaccins : - membres effectifs : M.Gerard, H.; M. Tesolin, L.; - membres suppléants : Mme Van Hooland, T.; M. Serreyn, P-J.; 10° en tant que directeur d'un laboratoire agréé : - membre effectif : Mme Sarre, S.; - membre suppléant : Mme Fontaine, V.; 11° en tant que membre du personnel appartenant au Service public Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - membres effectifs : M. Feyaerts, J-P.; Mme Hoyaux, D.; - membres suppléants : Mme Chaubiron, M-H.; M. Willems, P.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX