Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Boelaert, A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 28 février 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Franssen, S

source
service public federal justice
numac
2014009120
pub.
21/03/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Boelaert, A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 28 février 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Franssen, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2014 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Smets, D., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - secrétaire au parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde, Mme Grosemans, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent article entre en vigueur le jour indiqué dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Bourdet, D., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^