publié le 11 décembre 2014
Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poismans P., de ses fonctio Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poismans P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Saint-Georges-sur-Meuse.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bossaux C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mettet.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meurice J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Le Roux Ch.-H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Blegny.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 novembre 2014 entrant en vigueur à la date de prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Maes W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Koksijde. - Mme Fraikin S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Blegny. - Mme Albert M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Saint-Georges-sur-Meuse. - M. Michaux B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Mettet. - Mme Balieux C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton). - Mme Draguet C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton).
Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, la demande d'association de M. Prévinaire G., notaire à la résidence de Herstal, et de Mme Rosoux H., candidate-notaire, pour former l'association « Gérard PREVINAIRE & Hélène ROSOUX », à la résidence d'Herstal, est approuvée.
Mme Rosoux H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herstal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.