28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature règle l'attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2010, octroyée par l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 (Moniteur belge 29/12/2010).

A raison du calendrier de la confection du budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est en effet effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Comme l'a précisé l'arrêté royal précité du 19 décembre 2010, les montants de 2010 ont ainsi été obtenus en appliquant les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2008 à 2009 (1,1 %) et de 2009 à 2010 (0 %), aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2008, étant entendu - comme le précise son article 3 - que la subvention fédérale 2010 sera adaptée ensuite à l'évolution réelle de l'indice santé.

La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2010 (129,52 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 1996).Le montant de la subvention fédérale de base attribuée pour l'année 2010 est ensuite soustrait du montant obtenu.

Les montants octroyés dans le présent arrêté royal sont donc la différence entre le montant ainsi calculé et corrigé et diminué du montant déjà octroyé précédemment.

Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2010 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée.

Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2010 est précisé pour chaque zone de police en annexe du présent arrêté.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, le Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du par l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 septembre 2011;

Vu l'avis du Conseil consultatif des Bourgmestres, donné le 5 octobre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 16 novembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire pour l'année 2010 telle que fixée dans la dernière colonne de l'annexe au présent arrêté est attribuée, à concurrence du crédit disponible de 7.258.904,73 EUR, suivant le cas à la commune ou à la zone de police pluricommunale.

Art. 2.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2011, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l' Intérieur, Mme J. MILQUET

Annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2011 portant portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010.

Zone de police - Politiezone

Montant actualisé à l'indice santé décembre 2010 Aangepaste bedrag aan gezondheidsindex van december 2010

Montant théorique subvention de base (Annexe II AR 19/12/2010) Theoretisch bedrag basistoelage (Bijlage II KB 29/12/2010)

Indexation complémentaire Aanvullende indexatie

5267

Genappe/Nivelles

2.503.228,33

2.472.926,75

30.301,59

5268

Braine-le-Château/Ittre/ Rebecq/Tubize

1.908.980,27

1.885.872,06

23.108,21

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.581.695,51

1.562.549,08

19.146,43

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/ Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

1.329.301,61

1.313.210,41

16.091,20

5271

Wavre

1.757.980,89

1.736.700,52

21.280,36

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/ Incourt

1.196.350,34

1.181.868,52

14.481,82

5273

Braine-l'Alleud

1.318.374,77

1.302.415,83

15.958,93

5274

Waterloo

1.304.690,46

1.288.897,18

15.793,28

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

1.354.199,86

1.337.807,27

16.392,59

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

1.789.936,80

1.768.269,61

21.667,19

5277

Liège

21.048.855,52

20.794.059,06

254.796,46

5278

Neupré/Seraing

4.071.795,53

4.022.506,43

49.289,10

5279

Herstal

1.901.899,96

1.878.877,45

23.022,50

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.649.287,44

1.629.322,81

19.964,63

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

2.917.489,89

2.882.173,66

35.316,22

5282

Flémalle

1.263.409,46

1.248.115,88

15.293,58

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.768.358,74

2.734.847,75

33.510,99

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.379.260,88

2.350.459,92

28.800,96

5285

Awans/Grâce-Hollogne

1.839.883,04

1.817.611,25

22.271,79

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

1.589.183,66

1.569.946,59

19.237,07

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.040.626,96

2.015.925,16

24.701,80

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.043.593,69

3.006.750,98

36.842,71

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.514.259,21

4.459.614,09

54.645,12

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/ Trois-Ponts/Waimes

2.315.637,80

2.287.607,00

28.030,80

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.501.413,53

2.471.133,92

30.279,62

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.199.024,82

3.160.300,61

38.724,21

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ Wasseiges

1.442.262,45

1.424.803,86

17.458,59

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

2.332.696,84

2.304.459,54

28.237,30

5295

Huy

1.435.357,87

1.417.982,85

17.375,01

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

2.627.306,16

2.595.502,61

31.803,55

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.267.393,19

3.227.841,39

39.551,80

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.653.318,31

1.633.304,88

20.013,42

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy / Tintigny/Virton

2.957.199,30

2.921.402,39

35.796,91

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux / Tenneville/Vielsalm

6.245.888,86

6.170.282,36

75.606,50

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ Libramont-Chevigny / Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

4.920.360,98

4.860.799,99

59.560,98

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libin/Paliseul / Saint-Hubert/Tellin/Wellin

3.737.476,10

3.692.233,94

45.242,16

5303

Namur

6.779.074,74

6.697.014,02

82.060,72

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.643.866,29

1.623.967,28

19.899,01

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

2.628.785,29

2.596.963,84

31.821,45

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

2.045.231,86

2.020.474,32

24.757,54

5307

Sambreville/Sombreffe

1.592.709,10

1.573.429,35

19.279,75

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

730.440,63

721.598,64

8.841,99

5309

Florennes/Walcourt

1.601.156,37

1.581.774,37

19.382,00

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

1.681.565,00

1.661.209,65

20.355,35

5311

Couvin/Viroinval

1.716.125,20

1.695.351,50

20.773,70

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

3.499.379,79

3.457.019,79

42.360,00

5313

Houyet/Rochefort

1.479.619,29

1.461.708,49

17.910,80

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.284.761,63

2.257.104,58

27.657,05

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

1.814.537,16

1.792.572,18

21.964,98

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

5.612.769,78

5.544.827,19

67.942,60

5317

Mouscron

2.935.485,89

2.899.951,82

35.534,07

5318

Comines-Warneton

1.520.339,08

1.501.935,37

18.403,71

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

1.787.547,33

1.765.909,06

21.638,27

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.376.836,20

1.360.169,59

16.666,61

5321

Bernissart/Péruwelz

2.104.001,77

2.078.532,82

25.468,95

5322

Ath

1.449.247,22

1.431.704,08

17.543,14

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

2.142.501,12

2.116.566,13

25.934,98

5324

Mons/Quévy

7.464.506,73

7.374.148,85

90.357,88

5325

La Louvière

4.484.837,49

4.430.548,52

54.288,97

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.143.133,94

2.117.191,30

25.942,64

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

5.426.242,07

5.360.557,39

65.684,68

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

3.580.437,79

3.537.096,58

43.341,21

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.142.268,53

2.116.336,36

25.932,17

5330

Charleroi

16.875.999,93

16.671.715,90

204.284,03

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.750.072,10

2.716.782,47

33.289,63

5332

Anderlues/Binche

2.190.236,43

2.163.723,61

26.512,82

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

1.725.996,74

1.705.103,55

20.893,20

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/ Sivry-Rance

2.181.075,35

2.154.673,42

26.401,92

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

2.869.854,95

2.835.115,34

34.739,60

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

2.415.271,41

2.386.034,54

29.236,87

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.128.320,62

2.102.557,29

25.763,33

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul / Thuin

2.194.638,52

2.168.072,41

26.566,11

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

40.372.391,57

43.901.590,78

488.707,92

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

10.342.211,81

11.368.686,76

125.192,51

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/VorstAnderlecht/Sint-Gilles/Forest

13.419.657,77

14.772.878,74

162.445,00

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-BosvoordeAuderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

7.856.785,90

8.603.053,10

95.106,42

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

8.264.073,99

9.001.432,85

100.036,64

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

12.571.824,16

13.678.719,03

152.181,97

5345

Antwerpen

37.702.123,53

37.245.739,20

456.384,32

5346

Zwijndrecht

712.550,92

703.925,49

8.625,43

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.202.268,37

2.175.609,90

26.658,47

5348

Kapellen/Stabroek

1.303.173,74

1.287.398,82

15.774,92

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.246.205,30

2.219.014,98

27.190,32

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

1.819.003,89

1.796.984,84

22.019,05

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

2.756.897,66

2.723.525,41

33.372,25

5352

Brasschaat

1.430.232,80

1.412.919,83

17.312,97

5353

Schoten

1.263.552,54

1.248.257,24

15.295,31

5354

Ranst/Zandhoven

950.639,88

939.132,38

11.507,50

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.530.849,82

2.500.213,87

30.635,94

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

1.411.943,88

1.394.852,30

17.091,59

5357

Willebroek

939.986,40

928.607,86

11.378,54

5358

Mechelen

4.215.484,81

4.164.456,35

51.028,46

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.114.209,01

2.088.616,50

25.592,51

5360

Lier

1.665.675,71

1.645.512,70

20.163,01

5361

Berlaar/Nijlen

1.130.513,24

1.116.828,37

13.684,87

5362

Heist-op-den-Berg

1.447.929,37

1.430.402,18

17.527,19

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.589.937,94

1.570.691,74

19.246,20

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout / Turnhout/Vosselaar

4.544.940,34

4.489.923,82

55.016,52

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

1.706.096,09

1.685.443,79

20.652,30

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.729.264,33

2.696.226,58

33.037,75

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.517.383,85

1.499.015,91

18.367,94

5368

Balen/Dessel/Mol

2.486.686,74

2.456.585,39

30.101,35

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

2.344.942,95

2.316.557,41

28.385,54

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

5.447.201,36

5.381.262,97

65.938,39

5371

Lommel

1.331.736,92

1.315.616,24

16.120,68

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

1.636.170,50

1.616.364,65

19.805,85

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.406.203,36

2.377.076,26

29.127,10

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

1.037.279,26

1.024.722,99

12.556,27

5375

Heusden-Zolder

1.166.804,93

1.152.680,75

14.124,18

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.297.628,28

2.269.815,48

27.812,80

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.093.159,87

3.055.717,16

37.442,71

5378

Houthalen-Helchteren

1.160.238,96

1.146.194,27

14.044,70

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.034.721,39

2.010.091,08

24.630,31

5380

Herstappe/Tongeren

1.565.682,82

1.546.730,22

18.952,60

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

2.779.355,65

2.745.711,54

33.644,11

5382

Voeren

702.187,47

693.687,49

8.499,98

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

1.916.894,36

1.893.690,35

23.204,01

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

3.693.670,70

3.648.958,81

44.711,90

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

2.400.894,94

2.371.832,10

29.062,84

5853

Lanaken/Maasmechelen

2.995.089,49

2.958.833,92

36.270,29

5388

Leuven

5.835.033,10

5.764.400,01

70.633,09

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.471.253,96

1.453.444,43

17.809,53

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

1.352.291,65

1.335.922,16

16.369,49

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.110.833,54

1.097.386,90

13.446,64

5392

Hoegaarden/Tienen

2.114.583,53

2.088.986,49

25.597,04

5393

Herent/Kortenberg

1.031.395,57

1.018.910,52

12.485,05

5394

Aarschot

1.224.090,60

1.209.272,98

14.817,62

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

960.018,59

948.397,56

11.621,03

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.006.713,75

1.982.422,47

24.291,28

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

946.025,20

934.573,56

11.451,64

5398

Tervuren

714.039,08

705.395,63

8.643,45

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

938.049,45

926.694,36

11.355,09

5400

Zaventem

1.563.498,86

1.544.572,70

18.926,16

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

950.741,78

939.233,05

11.508,73

5402

Hoeilaart/Overijse

1.174.108,51

1.159.895,92

14.212,59

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.029.655,87

1.017.191,89

12.463,99

5404

Beersel

879.459,96

868.814,10

10.645,87

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.356.588,48

1.340.166,98

16.421,51

5406

Dilbeek

1.443.508,44

1.426.034,77

17.473,67

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.614.157,12

1.594.617,74

19.539,38

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.588.968,34

2.557.628,87

31.339,47

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.257.538,83

1.242.316,31

15.222,51

5410

Grimbergen

1.294.931,84

1.279.256,69

15.675,15

5411

Machelen/Vilvoorde

2.354.941,75

2.326.435,17

28.506,58

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.308.616,15

1.292.775,35

15.840,80

5413

Halle

1.818.532,43

1.796.519,09

22.013,34

5414

Sint-Pieters-Leeuw

1.201.097,84

1.186.558,55

14.539,29

5415

Gent

17.737.999,25

17.523.280,72

214.718,54

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.493.605,67

2.463.420,57

30.185,10

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.235.874,16

2.208.808,90

27.065,26

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.045.641,32

2.020.878,83

24.762,49

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.240.541,98

1.225.525,21

15.016,76

5420

Deinze/Zulte

1.835.246,56

1.813.030,89

22.215,67

5421

Assenede/Evergem

1.679.466,36

1.659.136,41

20.329,95

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

1.323.570,28

1.307.548,45

16.021,82

5423

Aalter/Knesselare

1.118.529,32

1.104.989,52

13.539,80

5424

Maldegem

1.286.154,41

1.270.585,51

15.568,90

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem / Zingem

2.585.433,41

2.554.136,73

31.296,68

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.466.673,27

1.448.919,19

17.754,08

5427

Ronse

1.434.160,39

1.416.799,87

17.360,52

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.541.935,03

1.523.269,90

18.665,13

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.187.295,14

2.160.817,93

26.477,21

5430

Beveren

1.944.279,87

1.920.744,36

23.535,51

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

1.542.699,17

1.524.024,79

18.674,38

5432

Sint-Niklaas

3.557.315,44

3.514.254,12

43.061,31

5433

Kruibeke/Temse

1.923.193,70

1.899.913,43

23.280,27

5434

Lokeren

1.796.253,89

1.774.510,23

21.743,66

5435

Hamme/Waasmunster

1.131.309,89

1.117.615,38

13.694,51

5436

Berlare/Zele

1.625.565,11

1.605.887,64

19.677,47

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.062.415,33

1.049.554,79

12.860,54

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

1.830.324,08

1.808.168,00

22.156,08

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.414.326,12

1.397.205,70

17.120,42

5440

Aalst

4.143.594,09

4.093.435,87

50.158,22

5441

Erpe-Mere/Lede

1.618.517,61

1.598.925,45

19.592,16

5442

Ninove

1.599.709,83

1.580.345,34

19.364,49

5443

Dendermonde

2.278.275,94

2.250.697,40

27.578,54

5444

Brugge

7.321.557,16

7.232.929,69

88.627,47

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.460.058,10

1.442.384,09

17.674,01

5446

Damme/Knokke-Heist

2.639.170,59

2.607.223,42

31.947,17

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

2.751.072,31

2.717.770,57

33.301,74

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/ Wingene

2.997.071,81

2.960.792,25

36.279,56

5449

Oostende

4.728.232,46

4.670.997,19

57.235,27

5450

Bredene/De Haan

1.396.973,29

1.380.062,93

16.910,37

5451

Middelkerke

1.131.048,97

1.117.357,62

13.691,35

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

2.911.927,19

2.876.678,30

35.248,89

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

3.756.248,64

3.710.779,24

45.469,40

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/ Wielsbeke

1.602.437,82

1.583.040,30

19.397,51

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

2.822.641,79

2.788.473,70

34.168,09

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

4.740.524,15

4.683.140,09

57.384,06

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

3.006.986,03

2.970.586,45

36.399,58

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.204.876,40

1.190.291,37

14.585,03

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.600.686,36

1.581.310,05

19.376,31

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

2.600.223,75

2.568.748,04

31.475,72

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

2.743.433,90

2.710.224,62

33.209,28

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede / Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

6.817.157,57

6.734.635,85

82.521,71

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 28 décembre 2011 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET