28 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976, les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002 et la loi du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2017 portant nomination et remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration afin d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Office national du Ducroire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats de membre et de membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentants du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, est accordée à M. Sigurd Vangermeersch et M. Denis Dubuisson.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentante du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, en remplacement du membre visé à l'article 1er et pour la durée restante du terme courant de cinq ans, Mme Els Haelterman.

Art. 3.Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentant du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, en remplacement du membre suppléant visé à l'article 1 et pour la durée restante du terme courant de cinq ans, M. Yves Dricot.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, P. DE CREM