publié le 10 juillet 2017
Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 28 avril 2017, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017012463
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- 10/07/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 28 avril 2017, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. HAAN, Michel L.J.G., attaché (échelle de traitement A12) à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, à partir du 1er mai 2017.