28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de deux membres du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 49, § 6, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Considérant qu'aux termes de l'article 332, premier tiret, de l'arrêté royal précité du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier, le président et le membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) visé dans cette disposition terminent leur mandat en cours;

Considérant que, pour garantir l'efficacité de la réforme de l'architecture de contrôle du secteur financier, la gouvernance de la FSMA doit être complétée; qu'il convient à cet effet d'adopter sans délai le présent arrêté visant à nommer deux nouveaux membres du comité de direction de la FSMA;

Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre du Climat et de l'Energie;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers : - M. Wim Coumans; - M. Gregory Demal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2011.

Art. 3.Le Ministre des Finances et le Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE