publié le 09 mai 2011
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. VAN HEE, Franky, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE MOOR, John, dont il achèvera le mandat.
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. VAN HEE, Franky, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE MOOR, John, dont il achèvera le mandat.