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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mai 2011

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. VAN HEE, Franky, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE MOOR, John, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011201485
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09/05/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. VAN HEE, Franky, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE MOOR, John, dont il achèvera le mandat.

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