28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province de Liège est divisé en zones de police suivantes : Arrondissement judiciaire de Liège (10 zones) - Liège - Seraing/Neupré - Herstal - Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne - Visé/Blégny/Dahlem/Oupeye/Bassenge/Juprelle - Flémalle - Chaudfontaine/Esneux/Trooz/Aywaille/Sprimont - Ans/Saint-Nicolas - Awans/Grâce-Hollogne - Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt/Waremme Arrondissement judiciaire de Verviers (4 zones) - Jalhay/Spa/Theux - Aubel/Herve/Olne/Thimister-Clermont/Baelen/Limbourg/ Plombières/Welkenraedt - Dison/Pepinster/Verviers - Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes Arrondissement judiciaire d'Eupen (2 zones) - Amblève/Bullange/Burg-Reuland/Butgenbach/Saint-Vith - Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren Arrondissement judiciaire de Huy (4 zones) - Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges - Amay/Engis/Saint-Georges/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze - Huy - Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN