27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer et la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2) type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer;

Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018, l'arrêté royal du 22 avril 2019, l'arrêté royal du 28 juin 2019, l'arrêté royal du 13 octobre 2019, l'arrêté royal du 17 janvier 2020 et l'arrêté royal du 6 mai 2020;

Vu la demande de remplacement et les présentations faites par les instances concernées, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs : - Monsieur Filip Taeleman.

Art. 2.Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentante des organisations les plus représentatives des employeurs : - Madame Isabelle Bosmans.

Art. 3.Il est accordé démission honorable aux membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - Madame Caroline Deiteren, - Monsieur Erik Van Laer.

Art. 4.A l'article 1 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018, l'arrêté royal du 13 octobre 2019 et l'arrêté royal du 6 mai 2020, les mots « Monsieur Filip Taeleman » sont supprimés.

Art. 5.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 22 avril 2019 et l'arrêté royal du 28 juin 2019, les mots « Madame Isabelle Bosmans » sont supprimés.

Art. 6.A l'article 4 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018, l'arrêté royal du 28 juin 2019, l'arrêté royal du 13 octobre 2019 et l'arrêté royal du 17 janvier 2020, les mots « Madame Caroline Deiteren », « Monsieur Erik Van Laer » sont supprimés.

Art. 7.Est nommé membre effectif du même Conseil Supérieur, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs : - Monsieur David Van Daele en remplacement de Madame Isabelle Bosmans.

Art. 8.Est nommée membre effectif du même Conseil Supérieur, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs : - Madame Elizabet Petrovic en remplacement de Monsieur Filip Taeleman.

Art. 9.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - Madame Charlotte De Mondt en remplacement de Monsieur Erik Van Laer; - Madame Viviane Camphyn, en remplacement de Madame Caroline Deiteren.

Art. 10.A l'article 1 du même arrêté, les mots « Madame Elizabet Petrovic » sont insérés par ordre alphabétique.

Art. 11.A l'article 2 du même arrêté, les mots « Monsieur David Van Daele » sont insérés par ordre alphabétique.

Art. 12.A l'article 4 du même arrêté, les mots « Madame Viviane Camphyn », « Madame Charlotte De Mondt », sont insérés par ordre alphabétique.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour après sa publication au Moniteur belge.

En dérogation à l'alinéa précédent, la démission honorable de Madame Isabelle Bosmans entre en vigueur le 1er janvier 2020 et celle de Madame Caroline Deiteren le 29 mai 2020.

Art. 14.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996;

Loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, Moniteur belge du 19 février 1998;

Loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2) type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2009;

Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017;

Arrêté royal du 21 juillet 2017, Moniteur belge du 4 octobre 2017;

Arrêté royal du 18 janvier 2018, Moniteur belge du 6 février 2018;

Arrêté royal du 3 juin 2018, Moniteur belge du 15 juin 2018;

Arrêté royal du 11 octobre 2018, Moniteur belge du 26 octobre 2018;

Arrêté royal du 22 avril 2019, Moniteur belge du 8 mai 2019;

Arrêté royal du 28 juin 2019, Moniteur belge du 24 juillet 2019;

Arrêté royal du 13 octobre 2019, Moniteur belge du 23 octobre 2019.

Arrêté royal du 17 janvier 2020, Moniteur belge du 10 février 2020, Arrêté royal du 6 mai 2020, Moniteur belge du 08 juin 2020.