27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et § 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme A.Cauwenbergh; - Mme B. Hannes; - Mme H. Hanssens; - Mme D. Lebrun; - Mme M.-C. Pletinckx; - M. M. Billocq; - M. H. Clemeur; - M. R. Dhondt; 2° en tant que représentants des consommateurs : - M.J.-P. Coteur; - M. A. Daelemans; 3° en tant que représentant des intermédiaires : - Mme A.Luyts; 4° en tant qu'experts : - Mme H.De Rode; - Mme A. Thiry; - M. F. De Bilderling.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme B.Bocqué; - Mme F. Dossche; - Mme F. Sweerts; - M. F. Corlier; - M. J. Daemen; - M. P. De Cooman; - M. W. Janssens; - M. V. Lambert; - M. J. Rogge; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme M.Casal; - Mme S. Couchard; 3° en tant que des intermédiaires : - M.F. Larrea; 4° en tant qu'experts : - Mme C.Bicquet; - M. Ph. Neyt.

Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme C.Haenecour; - Mme H. Hanssens; - Mme A. Lowyck; - Mme M.-C. Pletinckx; - Mme F. Sweerts; - M. H. Clemeur; - M. R. Dhondt; - M. J. Rogge; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme S.Couchard; - M. J.-P. Coteur; 3° en tant que représentant des intermédiaires : - M.E. Marissen; 4° en tant qu'experts : - M.K. Bernauw; - M. P. Glineur.

Art. 4.Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme A.Deltombe pour M. H. Clemeur; - Mme N. Denoël pour M. J. Rogge; - Mme F. Dossche pour Mme M.-C. Pletinckx; - Mme B. Hannes pour M. Dhondt; - Mme J. Leenders pour Mme F. Sweerts; - M. F. Corlier pour Mme C. Haenecour; - M. P. De Cooman pour Mme H. Hanssens; - M. P. Vandoren pour Mme A. Lowyck; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme A.van den Broeck pour M. J.-P. Coteur; - M. E. Pani pour Mme S. Couchard; 3° en tant que représentant des intermédiaires : - Mme A.Luyts pour M. E. Marissen; 4° en tant qu'experts : - Mme P.Vanlersberghe pour M. K. Bernauw; - M. Ph. Neyt pour M. P. Glineur.

Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.

Art. 5.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances en tant qu'expert : - M. V. Callewaert qui termine le mandat de M. F. De Bilderling.

Art. 6.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances, en tant que représentant des entreprises contrôlées : - M. X. Thirifays, qui termine le mandat de M. W. Janssens.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2005.

Art. 8.Notre ministre qui à l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN