27 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 3bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 et l'article 6, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 décembre 2013;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 6, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2026 portant attribution des mandats des membres du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail;

Vu la proposition présentée par le Conseil d'Administration de HR Rail;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juin 2026 portant attribution des mandats des membres du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail, le mot « VERRECKEN » est remplacé par le mot « VEREECKEN ».

Art. 2.A partir du 1er septembre 2026, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à Madame Tina VEREECKEN.

Art. 3.A partir du 1er septembre 2026, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à Madame Karline LIBERT.

Art. 4.Madame Karline LIBERT est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail, au titre de représentant de HR Rail, en remplacement de Madame Tina VEREECKEN dont elle achèvera le mandat, à partir du 1er septembre 2026.

Art. 5.Madame Tina VEREECKEN est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail, au titre de représentant de HR Rail, en remplacement de Madame Karline LIBERT dont elle achèvera le mandat, à partir du 1er septembre 2026.

Art. 6.L'article 1er produit ses effets le 1er juin 2026.

Art. 7.Le ministre qui a Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE