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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026007220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2026 pub. 06/11/2026 numac 2026008033 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2023 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
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