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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 13/11/2026 numac 2026008127 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du OHR Huldenberg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/10/2026 pub. 13/11/2026 numac 2026007959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2026 type arrêté royal prom. 28/10/2026 pub. 13/11/2026 numac 2026008273 source ministere de la defense Arrêté royal allouant une subvention facultative à l'asbl Interuniversitair Micro-Electronica Centrum dans le cadre d'un partenariat structurel type arrêté royal prom. 27/10/2026 pub. 13/11/2026 numac 2026202999 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2026 pub. 13/11/2026 numac 2026008203 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2026 pub. 13/11/2026 numac 2026008281 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés de crédit social agréées par la Région de Bruxelles-CapitaIe

autorisation

type autorisation prom. 27/10/2026 pub. 13/11/2026 numac 2026007925 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Zypadhera 210 mg susp. inj. lib. prol. i.m. flac. 210 mg + 3 ml, Zypadhera 300 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 300 mg + 3 ml et Zypadhera 405 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 405 mg + 3 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable
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