6 NOVEMBRE 2026. - Arrêté ministériel portant des mesures prises dans le cadre de la « période à risque accru » pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 12 mars 2023, et l'article 9, 3° ;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er et 2, § 3, modifié en dernier lieu par la loi du 13 avril 2019, et l'article 5, alinéa 2, 13° ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, d) ;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, l'article 3/5, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2025 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que la situation épidémiologique relative à l'influenza aviaire hautement pathogène s'est récemment dégradée de manière rapide et significative, avec une augmentation des contaminations chez les oiseaux sauvages ainsi que des foyers dans les élevages de volailles aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark, le long des voies migratoires menant vers la Belgique ; que, parallèlement, le refroidissement des conditions climatiques dans le nord de l'Europe a entraîné l'arrivée de davantage d'oiseaux migrateurs sur le territoire belge ; que les premiers cas de la nouvelle saison ont en outre déjà été détectés chez des oiseaux sauvages en Belgique ;

Considérant que cette évolution défavorable ne pouvait raisonnablement être prévue au moment où les mesures préventives ont été assouplies au printemps 2026, cet assouplissement ayant été justifié par la forte diminution de la circulation virale observée durant les mois d'été ; que les circonstances épidémiologiques ont depuis lors changé de manière rapide et substantielle ;

Considérant que l'augmentation importante de la pression virale exercée dans l'environnement par les oiseaux sauvages constitue un risque sérieux pour l'introduction du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans les exploitations avicoles belges ; qu'une telle introduction pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé animale ainsi que pour le secteur avicole ;

Considérant que ce risque est actuel et immédiat, compte tenu des contaminations déjà constatées chez les oiseaux sauvages en Belgique et dans les pays voisins ainsi que de la poursuite des mouvements migratoires ; qu'il est dès lors indispensable de rétablir sans délai certaines mesures de prévention afin de réduire au maximum le risque d'introduction du virus dans les élevages ;

Considérant que l'attente de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat retarderait l'entrée en vigueur des mesures préventives nécessaires et compromettrait leur efficacité dans un contexte d'aggravation rapide de la situation sanitaire ;

Arrête :

Article 1er.Les mesures suivantes sont imposées : 1° Toutes les volailles et oiseaux captifs des établissements enregistrés doivent être confinés ou protégés de façon à éviter tout contact avec les oiseaux sauvages.Cette mesure ne s'applique pas aux ratites ; 2° Le nourrissage et l'abreuvement des oiseaux captifs doivent se faire à l'intérieur ou de façon à rendre impossible le contact avec les oiseaux sauvages ;3° Il est interdit d'abreuver toutes les volailles et tous les autres oiseaux captifs avec l'eau de réservoirs d'eau de surface ou l'eau de pluie accessibles aux oiseaux sauvages, à moins que cette eau ne soit traitée pour inactiver d'éventuels virus présents.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 novembre 2026.

D. CLARINVAL