27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 217, § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances;

Vu la liste double présentée par les associations représentatives des intérêts des consommateurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à madame Griselda Deelstra de sa fonction de membre effectif, en qualité de représentante des consommateurs, auprès du Bureau du suivi de la tarification.

Madame Christel Tecchiato est nommée membre effectif du Bureau du suivi de la tarification, en qualité de représentante des consommateurs. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'alinéa précédent.

Art. 2.Démission honorable est accordée à monsieur Hubert Claassens de sa fonction de membre suppléant, en qualité de représentant des consommateurs, auprès du Bureau du suivi de la tarification.

Madame Daniella Verbruggen est nommé membre suppléant du Bureau du suivi de la tarification, en qualité de représentante des consommateurs. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'alinéa précédent.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Kris PEETERS La Ministre de la Santé publique, Maggie DE BLOCK