27 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2010;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention d'un montant de 18.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.08.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à APOPO, et représente la participation de la Belgique au projet de recherche et de développement du projet « Développement du training des rats géants pour détecter des mines explosives et la tuberculose dans les échantillons de crachats », et sera versée sur le compte suivant : Banque Fortis Place Ruca 572 2610 Wilrijk, Belgique COMPTE : 001-3870650-38 IBAN : BE24 0013 8706 5038 CODE BIC : GEBABEBB Au nom de : APOPO International Avenue Groenenborger 171 2020 Anvers - Belgique.

Art. 2.APOPO n'utilisera la subvention que pour les activités en 2011 du projet « Développement du training des rats géants pour détecter des mines explosives et la tuberculose dans les échantillons de crachats ». Un acompte de 10.800 euros sera versé dans un premier temps. Un rapport d'activités sera transmis pour le 31 décembre 2011.

Après l'approbation de ce rapport ainsi que du rapport financier, le solde de 7.200 euros sera versé.

Art. 3.Le Ministre chargé de la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX