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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui produit ses effets le 15 octobre 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs, audit Comité, pour un terme expira(...)

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service public federal securite sociale
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17/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui produit ses effets le 15 octobre 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Braggaar, J. et Goyens, F., membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs, audit Comité, pour un terme expirant le 30 avril 2017, M. Cools, P., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Braggaar, J. et M. Demarree, S., au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. Goyens, F.

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