27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois du 25 mars 1999 et du 15 juin 2001 ;

Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires fermer et modifié par les lois du 21 décembre 2018, du 26 décembre 2022 et du 15 mai 2024 ;

Considérant les chiffres de population par canton judiciaire fournis par l'office belge de statistique ;

Considérant que cet arrêté royal entre dans le cadre des affaires courantes, étant donné qu'il s'agit de la gestion journalière et routinière des affaires administratives indispensables au fonctionnement des services de l'Etat qui doit se poursuivre, comme le prévoit la circulaire relative aux affaires courantes du 27 mai 2024 adressée par le Premier Ministre aux Membres du Gouvernement.

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2023 est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT

Annexe à l'arrêté royal du 27 novembre 2024 déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 novembre 2024 déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT