Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène type arrêté royal prom. 27/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique auprès du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 27/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010636 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023

document

type document prom. 27/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010975 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de recours type document prom. 27/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010974 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance
^