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Document du 27 novembre 2024
publié le 05 décembre 2024

Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de recours

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024010975
pub.
05/12/2024
prom.
27/11/2024
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27 NOVEMBRE 2024. - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de recours


En vertu des décrets du 18 janvier 2018 portant le Code de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse, de la Protection de la Jeunesse, et du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge du Centre Communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, le Parlement de la Communauté française a désigné, en sa séance plénière le mercredi 27 novembre 2024, les membres effectifs et suppléants de la Commission de recours.

Il s'agit de : - Mme Nathalie COOREMANS, membre effectif de la magistrature assise, en qualité de membre effective ; - M. Samuel DOR, membre effectif de la magistrature assise, en qualité de membre suppléant ; - M. Hadrien DASNOY, juriste, en qualité de membre effectif ; - Mme Emma BOURCELET, juriste, en qualité de membre suppléante ; - Mme Catherine JACQMAIN, criminologue, en qualité de membre effective ; - Mme Camille GAMBI-ARNOLD criminologue, en qualité de membre suppléante.


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