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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2024

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type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024205016 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2000 relative au pécule de vacances supplémentaire (1) type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024205021 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024205012 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2023 relative aux salaires, sursalaires et primes (1) type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024010564 source nosource Loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024205010 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant le complément de garde d'enfants type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024205011 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation de base au fonds de sécurité d'existence type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024008672 source nosource Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024010800 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024010970 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025 type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024010962 source nosource Arrêté ministériel octroyant au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie, une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un parc éolien offshore et les câbles sur la parcelle 1 de la zone Princesse Elisabeth dans les espaces marins sous juridiction belge type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024011066 source nosource Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique auprès du conseil national de l'Ordre des architectes type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024011067 source nosource Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Musées, Archives et Bibliothèques type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024011068 source nosource Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Personnel provincial, communal et intercommunal type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024011087 source nosource Circulaire ministérielle du 21 novembre 2024 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2024 type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024010975 source nosource Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de recours type document prom. -- pub. 05/12/2024 numac 2024010974 source nosource Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance
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