27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, notamment les articles 6, 7 et 8;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée pour une période de quatre ans en qualité de présidente du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes : Mme Magdeleine Willame-Boonen.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de vice-présidente(e)s du même Conseil : M. Jean Jacqmain;

Mme Annemie Pernot.

Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Conseil : 1° a) Mme Patricia De Marchi; Mme Gitta Vanpeborgh;

Mme Ilke Jaspers, en qualité de représentantes des organisations représentatives de travailleurs; b) Mme Anne Misonne; Mme Lieve Hoebeek-Droogmans;

M. Pierre Thonon;

Mme Caroline Deiteren;

M. Geert Janssens, en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs; c) Mme Els Daems, en qualité de représentante du Ministre de la Fonction publique; Mme Annemie Pernot, en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi;

Mme Michèle Bribosia, en qualité de représentante de la Ministre de l'Egalité des Chances; d) M.Jean-Paul Devos;

M. Jean Jacqmain;

Mme Liliane Kerninck, en qualité de représentants des syndicats qui sont reconnus comme représentatifs dans le cadre de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. 2° a) M.Benoît Van Der Meerschen;

Mme Claire Gavroy;

Mme Ans Hoydonckx;

Mme Ariane Estenne;

Mme Inge Rom;

Mme Petra Debusscher;

Mme Dominique De Vos;

M. Jeroen Lievens;

Mme Dominique Plasman;

Mme Lien Plasschaert;

Mme Leen Scheerlink;

Mme Aviva Dierckx;

M. Bert Bauwelinck;

Mme Reine Marcelis, en qualité de représentants des organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances; b) Mme Sylvie Lausberg; M. Geert Puype, en qualité de représentants des organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes; c) M.Denis Lambert;

Mme Annemie Drieskens, en qualité de représentants des organisations familialles; d) Mme Tinneke Huyghe; Mme Vanessa Vens;

M. Christophe T'Sas;

M. Olivier Plasman;

M. Luca Ciccia;

Mme Karima Ouriaghli;

Mme Liesbet De Weder;

M. Nicolas Pire;

Mme Claudine Curran;

M. Hedwig Verbeke, en qualité de représentants des partis politiques.

Art. 4.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Conseil : 1° a) M.Yves Arys;

M. Jean-François Macours;

Mme Patricia Biard, en qualité de représentants des organisations représentatives de travailleurs; b) Mme Jennyfer Bernaerts; Mme Tine Demeester;

Mme Gisèle Lamboroy;

M. Koen Cabooter;

Mme Martine Hoste, en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs; c) Mme Hafida Othmani, en qualité de représentante du Ministère de la Fonction publique; M. Jan Van Ermen, en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi;

M. Peter Vansintjan, en quaité de représentant de la Ministre de l'Egalité des Chances; d) Mme Barbara Janssens; Mme Wendy Verheyden;

M. Jan Eyndels, en qualité de représentants des syndicats qui sont reconnus comme représentatifs dans le cadre de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndaicats des agents relevant de ces autorités; 2° a) Mme Sylvie Lausberg; M. Marino Keulen;

Mme Nik Van Gool;

Mme Josiane Coruzzi;

Mme Sofie De Graeve;

Mme Soizic Dubot;

Mme Ilse Devooght;

Mme Hedwige Peemans-Poullet;

Mme Saskia Peeters;

M. Pierre Baldewijns;

Mme Charlotte Pezeril;

Mme Herlindis Moestermans;

Mme Agnès Vermeulen;

M. Joachim De Fraye, en qualité de représentants des organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances; b) Mme Sylvie Pinchart; Mme Frie De Greef, en qualité de représentantes des organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes; c) Mme Delphine Chabbert; Mme Christel Verhas, en qualité de représentantes des organisations familiales; d) M.Thierry Coryn;

M. Gijs Ory;

Mme Annemie Charlier;

M. Laurent de Briey;

Mme Michèle Loijens;

Mme Albine Quisenaire;

M. Pieter Vandenbroucke;

Mme Laurence Glautier;

Mme Marie-Jeanne Riquet;

M. Raf Van Bedts, en qualité de représentants des partis politiques.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET