loi

type loi prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012009494 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 27 novembre 2012, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 27 novembre 2012, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012009497 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 novembre 2012, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012011483 source service public federal de programmation developpement durable Appel à candidatures Le CFDD organise, conformément à la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, un appel à candidatures pour les représentants des milieux scientifiques au sein du Conseil. Mission et composition du Conseil : Le Conseil a pour mission : ? d'émettre des avis sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012000683 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 novembre 2012, M. Bruno Boland est mis à la retraite de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er janvier 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. DENHAERYNCK est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 27/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé type arrêté royal prom. 16/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Ciproc type arrêté royal prom. 14/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012207049 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Blockx, F., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer dans tous les tribunaux de commerce dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un Par arrêté royal du 30 septembre 2012, la désignation de M. De Wolf, P., substitut du procureur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 14 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206861 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ordonnance

type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012031810 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2004 type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012031812 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002 type ordonnance prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012207037 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 27 juillet 2012, M. Remy Reding, conseiller social au titre de travailleur indépendant à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exer

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012207050 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 6 septembre 2012, du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Floren, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 13 septembre 2012, du président du tribuna(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012031822 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/773 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012036224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206530 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications relatives à l'innovation dans les formations des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012000672 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 49 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2013 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012207080 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Willem DRAPS. Toute personne peut prendre co(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012207081 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Pierre KOMPANY et consorts. Toute personne p(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012020048 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2012, à 9 h 30 m 1. (Pour mémoire) installation d'un membre du parlement 2. (Pour mémoire) élection et prestation de serment d'un nouv(...) 3. Statut du personnel des services permanents du parlement - Indemnité de fin de carrière (arti(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012020049 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 11 heures. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire du Pays de Herve type arrêté ministériel prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire dit « Sud namurois »

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012206932 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG12229) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2012 numac 2012022410 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations - Promotions Par arrêtés royaux du 15 octobre 2012 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold M. D. CORIJN, conseiller A31, à dater du 8 avril 2011. Chevalier Mmes : A.-M. DE MEUTER, e(...)

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