Etaamb.openjustice.be
Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 06 décembre 2012

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 11 heures. (...)

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2012020049
pub.
06/12/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 décembre 2012 (à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 11 heures.

^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x