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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2012

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. DENHAERYNCK est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011472
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06/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2012, à M. Christian DENHAERYNCK, conseiller à la Direction générale de la Politique des P.M.E. M. DENHAERYNCK est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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