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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de Cassation, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions d'avocat général près la Cour de Cassation, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste