27 JANVIER 2012. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, article 13bis, inséré par la loi du 25 février 2007;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, les articles 4, 6 et 7;

Vu l'avis favorable du conseil belge de la transplantation, donné le 21 juin 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

Art. 2.La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à dix ans.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX