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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012003062 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012018068 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012018069 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 nommant les membres de la Commission mixte prévue à l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012000065 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression néerlandaise, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012000066 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012003047 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012035141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012035148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de toegepaste informatica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, pour ce qui concerne la formation professionnelle individuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012035203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » , pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012035160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 27/01/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012021117 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l' Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
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