27 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, article 8, alinéa 5;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 1 et 2bis, § 1;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, article 2, § 1, § 2 et § 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 1, 1°;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2008;

Considérant le fait que les membres du Comité scientifique ont été nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2009;

Vu l'avis intégralement suivi, donné le 16 octobre 2008 par la commission de sélection, dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire : 1. Prof.Dr. Ir. Dirk BERKVENS, Prins Leopold Instituut voor Tropische Geneeskunde, Departement Diergeneeskunde; 2. Prof.Dr. Ir. Claude BRAGARD, Université Catholique de Louvain, Faculté des Sciences agronomiques; 3. Dr.Apoth. Els DAESELEIRE, Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, Eenheid Technologie & Voeding ; 4. Dr.Lic. Philippe DELAHAUT, Centre d'Economie Rurale, Marloie, Laboratoire d'Hormonologie ; 5. Prof.Em. Dr. Ir. Daniël DEMEYER, Universiteit Gent, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen; 6. Prof.Dr. Ir. Koen DEWETTINCK, Universiteit Gent, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen; 7. Prof.Dr. Dr. Jeroen DEWULF, Universiteit Gent, Faculteit Diergeneeskunde; 8. Prof.Dr. Lic. Lieven DE ZUTTER, Universiteit Gent, Faculteit Diergeneeskunde; 9. Dr.Lic. Katelijne DIERICK, Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid; Afdeling Bacteriologie; 10. Dr.Lieve HERMAN, Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, Eenheid Technologie & Voeding; 11. Prof.Em. Dr. Ir. André HUYGHEBAERT, Universiteit Gent, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen ; 12. Dr.Dr. Hein IMBERECHTS, Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie, Departement Bacteriële Ziekten; 13. Prof.Dr. Philippe LHEUREUX, Université Libre de Bruxelles, Faculté de Médecine et Ecole de Santé Publique; 14. Prof.Em. Dr. Lic. Guy MAGHUIN-ROGISTER, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire; 15. Dr.Ir. Luc PUSSEMIER, Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, Département des Sciences des Denrées alimentaires; 16. Prof.Dr. Dr. Claude SAEGERMAN, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire; 17. Prof.Dr. Ir. Bruno SCHIFFERS, Faculté universitaire des sciences agronomiques Gembloux, Laboratoire de Phytopharmacie; 18. Prof.Dr. Dr. Etienne THIRY, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire; 19. Dr.Thierry VAN DEN BERG, Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, Département de Pathologie des Animaux de petit élevage; 20. Prof.Dr. Ir. Mieke UYTTENDAELE, Universiteit Gent, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen; 21. Prof.Dr. Apoth. Carlos VAN PETEGHEM, Universiteit Gent, Faculteit Farmaceutische Wetenschappen. 22. Prof.Dr. Ir. Greet VANSANT, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Geneeskunde;

Art. 2.L'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 2008, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2009.

Art. 4.Notre Ministre, qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE