15 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis donné le 22 octobre 2012 par la commission de sélection, dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2012;

Vu la possibilité d'obtenir une exemption de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable conformément à l'article 19/1 de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, et qu'il ressort dans le cas présent qu'une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable n'est pas requise, étant donné que la réglementation envisagée est de caractère purement formel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2012;

Considérant le fait que les membres du comité scientifique ont été nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2013;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1. Prof.Dr Ir Dirk Berkvens, Institut de Médecine tropicale, Anvers; 2. Prof.Dr Antoine Clinquart, Université de Liège, Liège; 3. Prof.Dr Georges Daube, Université de Liège, Liège; 4. Dr Philippe Delahaut, Centre d'Economie rurale, Marloie;5. Prof.Dr Ir Bruno De Meulenaer, Universiteit Gent, Gent; 6. Prof.Dr Lieven De Zutter, Universiteit Gent, Merelbeke; 7. Prof.Dr Jeroen Dewulf, Universiteit Gent, Merelbeke; 8. Prof.Dr Pascal Gustin, Université de Liège, Liège; 9. Dr Lic.Wet. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek, Melle; 10. Prof.Dr Ir Peter Hoet, Katholieke Universiteit Leuven, Leuven; 11. Dr Hein Imberechts, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, Uccle;12. Prof.Dr Ir Anne Legrève, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve; 13. Prof.Dr Ir Christophe Matthys, Katholieke Universiteit Leuven, Leuven; 14. Prof.Dr Claude Saegerman, Université de Liège, Liège; 15. Prof.Dr Sc. Marie-Louise Scippo, Université de Liège, Liège; 16. Prof.Ir Marianne Sindic, Université de Liège-Gembloux Agro Bio-Tech, Gembloux; 17. Prof.Dr Sc. Niko Speybroeck, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve; 18. Prof.Em. Dr Ir W. Steurbaut, Universiteit Gent, Gent; 19. Prof.Dr Etienne Thiry, Université de Liège, Liège; 20. Prof.Dr Ir Mieke Uyttendaele, Universiteit Gent, Gent; 21. Dr Thierry van den Berg, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, Uccle;22. Prof.Em. Dr Pharm. Carlos Van Peteghem, Universiteit Gent, Gent.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2012, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2013.

Art. 4.Le Ministre, qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE