Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 avril 2013

Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2013 au soir à Mme Mireille CLAEYS conseiller général - classe (...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er novembre 2013 et à port(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2013015080
pub.
22/04/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2013 au soir à Mme Mireille CLAEYS (F) conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 2013 et à porter le titre honorifique de sa fonction.

^