publié le 04 février 2009
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011045
- pub.
- 04/02/2009
- prom.
- 27/01/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 JANVIER 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et § 4;
Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances en tant que représentant des entreprises agréées est accordée à Mme Françoise Sweerts.
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances en tant que représentant des entreprises agréées est accordée à Mme Josette Leenders.
Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances en tant que représentant des intermédiaires est accordée à M. Christophe de Moraes.
Art. 4.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, Mme Josette Leenders qui termine le mandat de Mme Françoise Sweerts.
Art. 5.Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances M. Ivo Van Bulck qui termine le mandat de Mme Josette Leenders et M. Roger Huygens qui termine le mandat de M. Christophe de Moraes.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS