27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et portant création de l'Institut des vétérans, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du conseil d'administration démissionnaires ou décédés, ou dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2005;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques et du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre M. Emiel DIRCKX, en remplacement de M. Marc DE ROO, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques, pour un terme de six ans : Mmes Madeleine DEBELLE, Annette du BOIS de VROYLANDE;

MM. Félix DE KEYSER, Paul BRUSSON, René GENGOUX.

Art. 3.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, pour un terme de six ans : MM. David DE NEEF, Joseph NEVEN, Henri HEUKEMES.

Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres : M. Jan VERSCHAEREN, en remplacement de M. Jean-Pierre MARQUET, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques : M. Gérard BERTRAND, en remplacement de M. François RENARD, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

M. Julien SAUVAGE, en remplacement de M. Henri MAROIL, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT