27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 36/8, § 2, inséré par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2016 de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique;

Vu la lettre de démission du 15 juin 2020 de Monsieur Stéphane Wilmet;

Vu la lettre de démission du 26 janvier 2021 de Monsieur Robert Andersen;

Vu les propositions et avis positifs des autorités compétentes;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Conformément à l'article 36/8, § 2, 1°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, Monsieur David De Roy est nommé membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en remplacement de Monsieur Robert Andersen dont il termine le mandat.

Art. 2.Conformément à l'article 36/8, § 2, 2°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, le mandat de membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique de Monsieur Filip Van Volsem est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Conformément à l'article 36/8, § 2, 3°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, le mandat de membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique de Monsieur Dirk Schoeters est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Conformément à l'article 36/8, § 2, 3°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, Madame Nadia Mosselmans est nommée membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en remplacement de Monsieur Stéphane Wilmet dont elle termine le mandat.

Art. 5.Conformément à l'article 36/8, § 2, 4°, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, le mandat de membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique de Monsieur Henri Bartholomeeusen est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Monsieur Robert Andersen est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique.

Monsieur Stéphane Wilmet est déchargé de ses fonctions de membre de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique dès lors qu'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ces fonctions.

Art. 7.Monsieur Robert Andersen est autorisé à porter le titre de président honoraire de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 27 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM