27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, remplacé par les lois des 21 décembre 1970 et 13 juin 1985;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 95, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983;

Vu les listes doubles de candidats présentés respectivement par les organisations de travailleurs indépendants, les organisations des agriculteurs, les caisses d'assurances sociales et les organisations familiales, suite aux avis publiés au Moniteur belge du 29 mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : 1° en qualité de représentants des agriculteurs : Mme Petre Anne; Messieurs Hens Bert et Vandermeersch Thierry; 2° en qualité de représentants des autres travailleurs indépendants : Mesdames De Waele Cathy, Lecomte Anne, Mattheeuws Christine, Penne Katrien et Vanderstappen Anne, Messieurs Bodson Nicolas, Colin Pierre, Heusschen Marc, Le Boulange Jean-Benoît, Matthys Luc, Soens Luc, Steverlynck Jan, Thiry Eric Alexandre, Waeyaert Roland et Wambersie Christophe;3° en qualité de représentants des organisations familiales : Madame Boel-Raeymaeckers Anne-Marie et monsieur Andrianne Philippe;4° en qualité de représentants des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Madame Eymael Gabrielle et monsieur Sergeant Yves;5° en qualité de représentant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions : M.Champagne Jean-Pierre; 6° en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions : Mme Scaillet Sarah;

Art. 2.Madame Boel-Raeymaeckers Anne-Marie et M. Heusschen Marc sont nommés en qualité de vice-président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 3.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts, les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour un terme renouvelable de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 août 2007.

Art. 5.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, S. LARUELLE