27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts de l'Institut national des rRadioéléments sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des rRadioéléments;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2003 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Iinstitut national des rRadioéléments;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut ;;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats de vice-présidents et de membres du conseil d'administration de l'institut national des Radioéléments est accordée à MM. H. Candries, M. Wynant, C. Demuth,Y. Bruynseraede, A. Demildt et R. Borremans.

Art. 2.M. PH. Busquin est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments pour une période de six ans, en remplacement de M. R. Constant.

Art. 3.Mme D. Offergeld et M. T. Lacres sont nommés vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 4.Les mandats de MM. B. Depotter, G. Eggermont, R. Suys, E. Beka, P. Manage et M. Huez de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 5.Mmes B. Froidure, N. Roobrouck et C. Gernay et M. P. Calet sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 6.Démission honorable de leurs mandats de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments est accordée à MM. J-R. Dreze et B. Delvaux.

Art. 7.MM. E. De Corte et P. Thonon sont nommés commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement de MM. J-R. Dreze et B. Delvaux.

Art. 8.L' arrêté royal du 11 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut, est rapporté.

Art. 9.Cet arrêté entre en vigueur le 24 mai 2005.

Art. 10.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN