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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mai 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Marc Bonte, licencié en droit et premier Président à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er

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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Marc Bonte, licencié en droit et premier Président à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1er mai 2007.

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