Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 27 avril 2007
publié le 21 mai 2007

Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances

source
service public federal finances
numac
2007003263
pub.
21/05/2007
prom.
27/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 48, § 1er, 6° et l'article 49, § 6, alinéa 6; Vu l'avis du conseil de surveillance de la de la Commission bancaire, financière et des Assurances;

Sur proposition de Notre Ministre des finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Henk Becquaert est nommé membre du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en remplacement de M. Jean-Paul Servais dont il termine la durée du mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

^