23 MARS 2014. - Arrêté royal portant attribution du port du titre de membre honoraire du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, article 49, § 6, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi précitée, confirmé par l'article 23 de la loi programme du 5 août 2003;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant nomination des membres du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Rudi Bonte est autorisé à porter le titre de membre honoraire du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2011.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS