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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2014

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1 e(...)

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04/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Namur.

Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Franck L.P. EMO, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Franck L.P. EMO, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Liège.

Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Jean-Marc A.G. FRECOURT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Jean-Marc A.G. FRECOURT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Mons.

Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Antoon L.P.M. DEVAERE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Antoon L.P.M. DEVAERE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruges.

Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, Mme Katelijne Y. MICHELS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, Mme Katelijne Y. MICHELS, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Anvers.

Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Bart R.M. VANHOUTTE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Bart R.M. VANHOUTTE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Hasselt.

Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Jean-Louis V.B. LECLERCQ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Jean-Louis V.B. LECLERCQ, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Karel R.M. VANHOECKE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Karel R.M. VANHOECKE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruges.

Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Philippe H.J. WAUTELET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Philippe H.J. WAUTELET, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Namur.

Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Philippe F. COLLET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Philippe F. COLLET, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Arlon.

Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Jean-Pierre G.L. HUPEZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Jean-Pierre G.L. HUPEZ, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

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