27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 48, § 1er, 6° et l'article 49, § 6, alinéa 6; Vu l'avis du conseil de surveillance de la de la Commission bancaire, financière et des Assurances;

Sur proposition de Notre Ministre des finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Henk Becquaert est nommé membre du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en remplacement de M. Jean-Paul Servais dont il termine la durée du mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS