26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, notamment l'article 10, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2000 de nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970, relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de la défense et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 est composée selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 21 décembre 2000 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN