26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1997;

Vu l'avis motivé du 30 mai 1997 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère de la Défense nationale est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 4.§ 1er. Il est créé 20 familles d'emplois dans lesquelles les grades et les emplois du personnel de maîtrise, de métier et de service, prévus à l'article 1er, § 1er, sont répartis.

Ces familles d'emplois sont les suivantes : Famille 1 : Agriculture Famille 2 : Alimentation Famille 3 : Construction Famille 4 : Electricité Famille 5 : Imprimerie Famille 6 : Approvisionnement Famille 7 : Traitement de surface Famille 8 : Matériel roulant, vulcanisation et plastiques Famille 9 : Munitions Famille 10 : Optique et instruments de précision Famille 11 : Photographie et cinéma Famille 12 : Planning Famille 13 : Electronique Famille 14 : Reliure Famille 15 : Services généraux Famille 16 : Laboratoire Famille 17 : Bois Famille 18 : Cuirs et toiles Famille 19 : Métaux Famille 20 : Textile § 2. Le Ministre de la Défense nationale répartit les emplois visés au § 1er selon les métiers dans les 20 familles d'emplois.

Art. 5.Tant pour le personnel administratif, le personnel technique que pour le personnel de maîtrise, de métier et de service, le Ministre de la Défense nationale répartit les emplois repris à l'article 1er, § 1er entre les services, organismes, établissements et unités, en fonction de l'organisation du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées.

Art. 6.Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, § 1er, 1 785 emplois définitivement vacants ne peuvent être occupés avant le 1er janvier 1998. Après cette date un sixième (297) de ces emplois peut être occupé par année.

Art. 7.L'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY