26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400, donné le 22 septembre 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au Titre II de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, dans l'article 6, § 1er, sous I. Services de la Fonction publique, dans la liste des emplois de niveau 1, est ajouté l'emploi de « Traducteur-réviseur-directeur 1 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT