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M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 1997

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loi

type loi prom. 06/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997003413 source ministere des finances Loi modifiant l'article 7, § 1er, 2°, bbis, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 06/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997003414 source ministere des finances Loi modifiant l'article 180 du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997009839 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 septembre 1997, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997053572 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, veuf de De Cl Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997000742 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes. - Addendum type arrêté royal prom. 26/09/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997002115 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997009894 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Regout, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Laffineur, G., juge d'instruction au tribun - M. Guenter, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé avocat gén(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997009895 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Smeets, K., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt. type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997022471 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des r L'appareil de radiographie MEDA STATIF COLONNE, constitué de : - un générateur haute tension Tod(...) type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022705 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation Objectif n° 2 type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997036261 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément comme dénomination géographique des boissons spiritueuses type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997036262 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997027548 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 59 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997027547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de la création de logements moyens par un organisme public

liste

type liste prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997011299 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 1997 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi (...) type liste prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997011300 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 1997 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997011302 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 1997 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution d Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997011301 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 1997 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécut Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997008171 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou attachées , d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des **** (****97015). - Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, Nivelles 3. ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997008170 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de référents pédagogiques, d'expression allemande, avec une connaissance suffisante du français, pour l'Institut pour la Formation et la Formation continue dans les **** moyennes et les Petites et **** **** des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997008173 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens chefs de projet , d'expression française, pour le Ministère des **** (****97804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997008175 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (rang D1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97003). - Résultats Classement des lauré(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, Gent 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997027525 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 1997 approuve le plan d'alignement du chemin n° 12 à Archennes tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 avril 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses JEMAPPES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 1997 n'approuve pas la délibération du 26 septemb(...)

loi

type loi prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997027526 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 4 Un arrêté ministériel du 10 septembre 1997 décide que le paragraphe 1 er de l'article 1

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 11/09/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997027556 source ministere de la region wallonne Modification du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Région wallonne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997009896 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand: 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 23/10/1997 numac 1997009734 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image
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